Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 168 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “카지노 룰렛 배팅 Rya22.com 코드 6520 바카라 롤링총판 카지노 머니 동행복권 파워볼 qzz"
« Je crée mon espace Finances publiques »
-
particulier
« Notice 6657-NOT-SD : Notice modèle R - Millesime 2016 - N° CERFA 50226#01 »
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.
Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.
-
professionnel
« Formulaire n°3310-CA3-SD - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel »
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« Formulaire n°2041-AE - Attestation employeur et formules de calcul »
« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 10330*29 »
« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
« Facturation électronique - Mise en ligne de la version 2.2 des spécifications externes en anglais »
La version 2.2 des spécifications externes de la facturation électronique, déjà disponible en français depuis le 31 janvier 2023, est désormais proposée en anglais.
Cette version anglaise se trouve sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique Professionnel → Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique, au sein des ressources documentaires.
-
professionnel
-
International